RIEN QUE DES FORMES

Active

Siren441 513 595SAS75004 PARIS 4Créée le 16 mars 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 513 595, RIEN QUE DES FORMES est une SAS créée le 16 mars 2002. Son siège social est situé 25 rue des Rosiers, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de RIEN QUE DES FORMES

INSEE

Dénomination: RIEN QUE DES FORMES
SIREN: 441 513 595
SIRET (siège): 441 513 595 00013
N° TVA intracommunautaire: FR74441513595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 513 595
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 16 mars 2002
Siège social: 25 RUE DES ROSIERS, 75004, PARIS 4
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de RIEN QUE DES FORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIEN QUE DES FORMES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RIEN QUE DES FORMES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75004 PARIS 4SiègeFermé
441 513 595 00013 · ouvert le 16 mars 2002 · NAF 514S
75003 PARIS 3Fermé
441 513 595 00021 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4649Z

Documents juridiques de RIEN QUE DES FORMES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

Acte

Dépôt du 01 février 2005

Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

Acte

Dépôt du 03 avril 2002

Acte

Comptes annuels de RIEN QUE DES FORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEN QUE DES FORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIEN QUE DES FORMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIEN QUE DES FORMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2009. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2010 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008, désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIEN QUE DES FORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIEN QUE DES FORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIEN QUE DES FORMES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008, désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 16 mars 2002

Questions fréquentes sur RIEN QUE DES FORMES

Quel est le numéro SIREN de RIEN QUE DES FORMES ?

Le numéro SIREN de RIEN QUE DES FORMES est 441 513 595. Le SIRET de son siège social est 441 513 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441513595.

Où se situe le siège social de RIEN QUE DES FORMES ?

Le siège social de RIEN QUE DES FORMES est situé 25 rue des Rosiers, 75004 Paris 4.