RIETTE STEPHANE

Active

Siren477 892 921Entrepreneur individuel68240 FRELANDCréée le 15 novembre 2012

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

RIETTE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifié par le SIREN 477 892 921. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Rochette, 68240 Freland. RIETTE STEPHANE relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de RIETTE STEPHANE

INSEE

Dénomination: RIETTE STEPHANE
SIREN: 477 892 921
SIRET (siège): 477 892 921 00024
N° TVA intracommunautaire: FR54477892921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 477 892 921
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création: 15 novembre 2012
Siège social: 9 RUE DE LA ROCHETTE, 68240, FRELAND
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RIETTE STEPHANE

TERRASSEMENT

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Établissements de RIETTE STEPHANE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68240 FRELANDSiègeActif
477 892 921 00024 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4312A
68370 ORBEYFermé
477 892 921 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4312B

Conformité de RIETTE STEPHANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RIETTE STEPHANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 16 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation de paiement : 29 juillet 2017. N° RG : 18/00619

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 29 juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00619

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2009. Clôturée le 07 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00393 4J 11/00589 ; date de cessation des paiements : 25/05/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 16 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 09/00393 n° LJ 192/09. Date de cessation des paiements : 25 mai 2009. Mandataire-judiciaire S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de RIETTE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RIETTE STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 mai 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation de paiement : 29 juillet 2017. N° RG : 18/00619
17 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 29 juillet 2017. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Me David KOCH et Me Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/00619
22 septembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
09 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00393 4J 11/00589 ; date de cessation des paiements : 25/05/2009
16 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire RG n° 09/00393 n° LJ 192/09. Date de cessation des paiements : 25 mai 2009. Mandataire-judiciaire S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur RIETTE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RIETTE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de RIETTE STEPHANE est 477 892 921. Le SIRET de son siège social est 477 892 921 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477892921.

Où se situe le siège social de RIETTE STEPHANE ?

Le siège social de RIETTE STEPHANE est situé 9 rue de la Rochette, 68240 Freland.

RIETTE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIETTE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIETTE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIETTE STEPHANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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