RIEUSSET JACQUES

Active

Siren407 736 495Entrepreneur individuel07170 LUSSASCréée le 01 janvier 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 736 495, RIEUSSET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve Pommiers, 07170 Lussas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RIEUSSET JACQUES

INSEE

Dénomination: RIEUSSET JACQUES
SIREN: 407 736 495
SIRET (siège): 407 736 495 00018
N° TVA intracommunautaire: FR18407736495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 736 495
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1987
Siège social: POMMIERS, 07170, LUSSAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RIEUSSET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de RIEUSSET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RIEUSSET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RIEUSSET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07170 LUSSASSiègeActif
407 736 495 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de RIEUSSET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RIEUSSET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEUSSET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIEUSSET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIEUSSET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RIEUSSET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIEUSSET JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1987

Questions fréquentes sur RIEUSSET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RIEUSSET JACQUES ?

Le numéro SIREN de RIEUSSET JACQUES est 407 736 495. Le SIRET de son siège social est 407 736 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407736495.

Où se situe le siège social de RIEUSSET JACQUES ?

Le siège social de RIEUSSET JACQUES est situé Pommiers, 07170 Lussas.