RIEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIEUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2018, identifiée par le SIREN 841 645 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Petit Bois, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. JEAN-MARIE RIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIEUX
INSEE- Dénomination
- RIEUX
- SIREN
- 841 645 575
- SIRET (siège)
- 841 645 575 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62841645575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 645 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 août 2018
- Siège social
- 19 RUE DU PETIT BOIS, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIEUX
Travaux d'installation électriques dans tous types de locaux.
Finances de RIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIEUX
INSEEÉtablissements de RIEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
841 645 575 00017 · ouvert le 08 août 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de RIEUX
INPIComptes annuels de RIEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIEUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIEUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mars 2022. Clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2020, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/03929
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/04077
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025004117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02377
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00969
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03037
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02254
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00160
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02387
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03891
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 19-26.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2020 · N° 19-26.020
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 16/04691
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Décision du 15 février 2005 · N° 04-10.984
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-22.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-44.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-18.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-40.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-21.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-12.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-43.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 88-40.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-18.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-44.674
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIEUX
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2020, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculée le 2021-03-30 · Début d'activité : 2018-08-08
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-08
- création
Date d'effet : 09 août 2018
Questions fréquentes sur RIEUX
Quel est le numéro SIREN de RIEUX ?
Le numéro SIREN de RIEUX est 841 645 575. Le SIRET de son siège social est 841 645 575 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62841645575.
Qui dirige RIEUX ?
RIEUX est dirigée par JEAN-MARIE RIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de RIEUX ?
Le siège social de RIEUX est situé 19 rue du Petit Bois, 93270 Sevran.
RIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, RIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIEUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIEUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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