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502 330 368

Active
Siren502 330 368Entrepreneur individuel MIRAMBEAUCréée le 28 avril 2021

4391B · Travaux de couverture par éléments

Fiche d'identité de 502 330 368

Dénomination
502 330 368
SIREN
502 330 368
SIRET (siège)
502 330 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86502330368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 330 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
28 avril 2021
Siège social
MIRAMBEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 502 330 368

COUVERTURE ZINGUERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 502 330 368

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 502 330 368

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MIRAMBEAUSiègeActif

    502 330 368 00015 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4391B

Conformité de 502 330 368

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 502 330 368.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 21 juillet 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie [adresse non diffusée].

Aucune mention de 502 330 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 502 330 368

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie [adresse non diffusée].

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021