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RIF BAT

Active
Siren498 783 109SARL32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 29 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIF BAT est une SARL immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 783 109. Elle est domiciliée za du Pont Perrin Hotel d'Entreprises, 32600 L'Isle-Jourdain. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RIF BAT

Dénomination
RIF BAT
SIREN
498 783 109
SIRET (siège)
498 783 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82498783109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 783 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
29 juin 2007
Siège social
ZA DU PONT PERRIN HOTEL D'ENTREPRISES, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIF BAT

RENOVATION BATIMENT

Finances de RIF BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIF BAT

DA

DANIEL ARMAND

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2011

Anciens dirigeants (1)

ST

Saskia Stenie T JEN-A-TAK

Gérant(e) · de mars 2008 à mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RIF BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    498 783 109 00016 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de RIF BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de RIF BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIF BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIF BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIF BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 09 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau, 18 rue des Pénitents bleus, 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIF BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIF BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIF BAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2013 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau, 18 rue des Pénitents bleus, 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : ARMAND Daniel, Jacques, Simon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : T JEN-A-TAK Saskia Stenie.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2007

Questions fréquentes sur RIF BAT

Quel est le numéro SIREN de RIF BAT ?

Le numéro SIREN de RIF BAT est 498 783 109. Le SIRET de son siège social est 498 783 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82498783109.

Qui dirige RIF BAT ?

RIF BAT est dirigée par DANIEL ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de RIF BAT ?

Le siège social de RIF BAT est situé za du Pont Perrin Hotel d'Entreprises, 32600 L'Isle-Jourdain.

RIF BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RIF BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIF BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIF BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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