RIFFAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 527 518, RIFFAUD est une SARL créée le 11 février 2008. Elle est domiciliée 425 RTE 425 route d'Oeyreluy, 40180 Seyresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN RIFFAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RIFFAUD
INSEE- Dénomination
- RIFFAUD
- SIREN
- 502 527 518
- SIRET (siège)
- 502 527 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30502527518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 527 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 février 2008
- Siège social
- 425 RTE 425 route d'Oeyreluy, 40180, Seyresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RIFFAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIFFAUD
INSEEÉtablissements de RIFFAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40180 SeyresseSiègeFermé
502 527 518 00018 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de RIFFAUD
INPIComptes annuels de RIFFAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIFFAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIFFAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 01 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIFFAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2017F01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-11.680
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-12.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-19.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/11517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-24.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-10.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIFFAUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Jun 6, place Saint-Vincent - BP 183 - 40104 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-13
- création
Date d'effet : 11 février 2008
Questions fréquentes sur RIFFAUD
Quel est le numéro SIREN de RIFFAUD ?
Le numéro SIREN de RIFFAUD est 502 527 518. Le SIRET de son siège social est 502 527 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30502527518.
Qui dirige RIFFAUD ?
RIFFAUD est dirigée par JEAN RIFFAUD, gérant.
Où se situe le siège social de RIFFAUD ?
Le siège social de RIFFAUD est situé 425 RTE 425 route d'Oeyreluy, 40180 Seyresse.
RIFFAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIFFAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIFFAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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