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RIFFAUT DANIEL

Active
Siren404 067 647Entrepreneur individuel61500 SEESCréée le 15 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 067 647, RIFFAUT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Leveque, 61500 Sees. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RIFFAUT DANIEL

Dénomination
RIFFAUT DANIEL
SIREN
404 067 647
SIRET (siège)
404 067 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64404067647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 067 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
15 mars 1996
Siège social
3 RUE LEVEQUE, 61500, SEES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIFFAUT DANIEL

TOILETTAGE D ANIMAUX DE COMPAGNIE ACHAT ET VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES SERAPPORTANT A L ACTIVITE

Finances de RIFFAUT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIFFAUT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIFFAUT DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61500 SEESSiègeFermé

    404 067 647 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 9609Z

  • 61500 SEESFermé

    404 067 647 00028 · ouvert le 21 août 2000 · NAF 930B

Documents juridiques de RIFFAUT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIFFAUT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIFFAUT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIFFAUT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIFFAUT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2013. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIFFAUT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIFFAUT DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur RIFFAUT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RIFFAUT DANIEL ?

Le numéro SIREN de RIFFAUT DANIEL est 404 067 647. Le SIRET de son siège social est 404 067 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404067647.

Où se situe le siège social de RIFFAUT DANIEL ?

Le siège social de RIFFAUT DANIEL est situé 3 rue Leveque, 61500 Sees.

RIFFAUT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIFFAUT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIFFAUT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIFFAUT DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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