RIGABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
RIGABERT est une société civile immatriculée le 30 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 141 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Henri IV, 64420 Artigueloutan. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN RIGABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIGABERT
INSEE- Dénomination
- RIGABERT
- SIREN
- 405 141 227
- SIRET (siège)
- 405 141 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16405141227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 141 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 37 RUE Henri IV , 64420, Artigueloutan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGABERT
Exploitation de tous biens agricoles - bovins lait - maïs
Finances de RIGABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGABERT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Anne-Marie, Henriette né ANDEU RIGABERT
Gérant · de avril 2019 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIGABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64420 ArtigueloutanSiègeActif
405 141 227 00018 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de RIGABERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RIGABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGABERT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGABERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur RIGABERT
Quel est le numéro SIREN de RIGABERT ?
Le numéro SIREN de RIGABERT est 405 141 227. Le SIRET de son siège social est 405 141 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16405141227.
Qui dirige RIGABERT ?
RIGABERT est dirigée par DAMIEN RIGABERT, gérant.
Où se situe le siège social de RIGABERT ?
Le siège social de RIGABERT est situé 37 RUE Henri IV, 64420 Artigueloutan.
RIGABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGABERT.
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