RIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
RIGAULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 452 785. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS RIGAULT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIGAULT
INSEE- Dénomination
- RIGAULT
- SIREN
- 384 452 785
- SIRET (siège)
- 384 452 785 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43384452785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 452 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- LD MARIGOT CZ LOCADRESS IMM COLIBRI, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de RIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGAULT
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIGAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
384 452 785 00015 · ouvert le 21 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIGAULT
INPIComptes annuels de RIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01050
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00288
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00346
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Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-22.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-10.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur RIGAULT
Quel est le numéro SIREN de RIGAULT ?
Le numéro SIREN de RIGAULT est 384 452 785. Le SIRET de son siège social est 384 452 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43384452785.
Qui dirige RIGAULT ?
RIGAULT est dirigée par FRANCIS RIGAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de RIGAULT ?
Le siège social de RIGAULT est situé Ld Marigot Cz Locadress Imm Colibri, 97150 Saint Martin.
RIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGAULT.
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