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109 650 838

Active
Siren109 650 838Entrepreneur individuel BazaugesCréée le 08 octobre 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 650 838

Dénomination
109 650 838
SIREN
109 650 838
SIRET (siège)
109 650 838 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15109650838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 650 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
08 octobre 2026
Siège social
Bazauges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 650 838

Création et fabrication artisanale d'accessoires et de vêtements en cuir et en tissu.

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Dirigeants et représentants de 109 650 838

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 650 838

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BazaugesSiègeActif

    109 650 838 00013 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 1419Z

Conformité de 109 650 838

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 650 838. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 650 838 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 650 838

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2026

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