CheckersProcédures

RIGAULT STEPHAN

Active
Siren349 237 792Entrepreneur individuel35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETCréée le 01 décembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIGAULT STEPHAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1988 sous le numéro SIREN 349 237 792. Elle est domiciliée 20 rue de la Grange, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RIGAULT STEPHAN

Dénomination
RIGAULT STEPHAN
SIREN
349 237 792
SIRET (siège)
349 237 792 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92349237792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 237 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
20 RUE DE LA GRANGE, 35250, SAINT-SULPICE-LA-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIGAULT STEPHAN

Débits de boissons

Finances de RIGAULT STEPHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIGAULT STEPHAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIGAULT STEPHAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35250 SAINT-SULPICE-LA-FORETSiègeFermé

    349 237 792 00032 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5630Z

  • 35890 LAILLEFermé

    349 237 792 00024 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de RIGAULT STEPHAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIGAULT STEPHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGAULT STEPHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIGAULT STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIGAULT STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010. Clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RIGAULT STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIGAULT STEPHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur RIGAULT STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de RIGAULT STEPHAN ?

Le numéro SIREN de RIGAULT STEPHAN est 349 237 792. Le SIRET de son siège social est 349 237 792 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349237792.

Où se situe le siège social de RIGAULT STEPHAN ?

Le siège social de RIGAULT STEPHAN est situé 20 rue de la Grange, 35250 Saint-Sulpice-la-Foret.

RIGAULT STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RIGAULT STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIGAULT STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIGAULT STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Saint-Sulpice-la-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Sulpice-la-Foret