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399 880 053

Active
Siren399 880 053Entrepreneur individuel BOUHETCréée le 06 janvier 1995

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 399 880 053

Dénomination
399 880 053
SIREN
399 880 053
SIRET (siège)
399 880 053 00026
N° TVA intracommunautaire
FR43399880053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 880 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
BOUHET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 880 053

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 399 880 053

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 880 053

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BOUHETSiègeActif

    399 880 053 00026 · ouvert le 05 avril 2010 · NAF 4619B

  • CARROSFermé

    399 880 053 00018 · NAF 851G

Documents juridiques de 399 880 053

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 399 880 053

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 880 053. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 880 053 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 880 053

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995