RIGAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
RIGAUX est une société civile immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 003 133. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Saint Josse, 62140 Tortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-EDOUARD RIGAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIGAUX
INSEE- Dénomination
- RIGAUX
- SIREN
- 384 003 133
- SIRET (siège)
- 384 003 133 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384003133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 003 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 329 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- HAM DE SAINT JOSSE , 62140, TORTEFONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGAUX
Excercices activités agricoles prendre à bail tous biens ruraux, exploitation des biens mis à sa disposition, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole.
Finances de RIGAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009
3A L J
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIGAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62140 TORTEFONTAINESiègeActif
384 003 133 00012 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de RIGAUX
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RIGAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGAUX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-40.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur RIGAUX
Quel est le numéro SIREN de RIGAUX ?
Le numéro SIREN de RIGAUX est 384 003 133. Le SIRET de son siège social est 384 003 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384003133.
Qui dirige RIGAUX ?
RIGAUX est dirigée par JEAN-EDOUARD RIGAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIGAUX ?
Le siège social de RIGAUX est situé Ham de Saint Josse, 62140 Tortefontaine.
RIGAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGAUX.
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