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799 625 843

Active
Siren799 625 843Entrepreneur individuel BEZECréée le 10 janvier 2014

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

Fiche d'identité de 799 625 843

Dénomination
799 625 843
SIREN
799 625 843
SIRET (siège)
799 625 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29799625843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 625 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
BEZE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 625 843

Nettoyage courant des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 625 843

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 625 843

4 établissements, dont 2 en activité.

  • BEZESiègeActif

    799 625 843 00013 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 4540Z

  • Fayl-BillotSiègeActif

    799 625 843 00047 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8121Z

  • MAREY-SUR-TILLEFermé

    799 625 843 00021 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 4511Z

  • Is-sur-TilleFermé

    799 625 843 00039 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 799 625 843

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 625 843

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 625 843. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 625 843 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 625 843

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-11-22

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014