RIGNAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 575 477, RIGNAULT est une SCI créée le 14 avril 1988. Elle est domiciliée 25 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE RIGNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RIGNAULT
INSEE- Dénomination
- RIGNAULT
- SIREN
- 344 575 477
- SIRET (siège)
- 344 575 477 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62344575477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 575 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1988
- Siège social
- 25 RUE BAUDIN, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RIGNAULT
Gestion immobilière
Finances de RIGNAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGNAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1988) · 38 ans
Établissements de RIGNAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
344 575 477 00023 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
- 75005 PARISFermé
344 575 477 00015 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de RIGNAULT
INPIComptes annuels de RIGNAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGNAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGNAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00007
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00015
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055192
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055194
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026058435
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055191
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026055193
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052032
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052035
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026051792
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052367
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026043849
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000095
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023006591
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° J2025000684
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025058269
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025051308
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000611
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Tribunal judiciaire, jEX
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011829
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011820
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025005221
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2024000195
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025039006
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025009878
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024078737
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2023005050
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/00169
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00172
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024049034
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 04 février 2025 · N° 2024026791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024021948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00317
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-13.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGNAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : RIGNAULT Annie Geneviève ; Gérant Associé : RIGNAULT Anne-Charlotte Nicole
- création
Date d'effet : 14 avril 1988
Questions fréquentes sur RIGNAULT
Quel est le numéro SIREN de RIGNAULT ?
Le numéro SIREN de RIGNAULT est 344 575 477. Le SIRET de son siège social est 344 575 477 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62344575477.
Qui dirige RIGNAULT ?
RIGNAULT est dirigée par ANNIE RIGNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIGNAULT ?
Le siège social de RIGNAULT est situé 25 rue Baudin, 94200 Ivry-sur-Seine.
RIGNAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGNAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGNAULT.
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