RIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
RIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 690 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Deux Lions Chateau de Rigny, 37300 Joue les Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STANISLAS BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIGNY
INSEE- Dénomination
- RIGNY
- SIREN
- 810 690 800
- SIRET (siège)
- 810 690 800 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810690800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 690 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 055 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- RTE DES DEUX LIONS CHATEAU DE RIGNY, 37300, JOUE LES TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGNY
détention, gestion et organisation d'un patrimoine familial immobilier et mobilier, quel que soit son mode de détention
Finances de RIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2015) · 11 ans
Établissements de RIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE LES TOURSSiègeActif
810 690 800 00018 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIGNY
INPIComptes annuels de RIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 1997 · N° 94-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.629
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 89-42.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur RIGNY
Quel est le numéro SIREN de RIGNY ?
Le numéro SIREN de RIGNY est 810 690 800. Le SIRET de son siège social est 810 690 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810690800.
Qui dirige RIGNY ?
RIGNY est dirigée par STANISLAS BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIGNY ?
Le siège social de RIGNY est situé Rte des Deux Lions Chateau de Rigny, 37300 Joue les Tours.
RIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGNY.
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