RIGOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
RIGOLE est une société civile immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 219 535. Elle est domiciliée Dom de Rigole, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN SUAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIGOLE
INSEE- Dénomination
- RIGOLE
- SIREN
- 505 219 535
- SIRET (siège)
- 505 219 535 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR55505219535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 219 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- DOM DE RIGOLE, 11300, SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGOLE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Finances de RIGOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGOLE
INSEEÉtablissements de RIGOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLANSiègeActif
505 219 535 00026 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6832A
Documents juridiques de RIGOLE
INPIComptes annuels de RIGOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGOLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 août 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/05455
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/04140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 17/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 30 août 2024 · N° 24/01882
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02853
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Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.995
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-18.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.556
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 97-44.550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur RIGOLE
Quel est le numéro SIREN de RIGOLE ?
Le numéro SIREN de RIGOLE est 505 219 535. Le SIRET de son siège social est 505 219 535 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55505219535.
Qui dirige RIGOLE ?
RIGOLE est dirigée par JEAN SUAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIGOLE ?
Le siège social de RIGOLE est situé Dom de Rigole, 11300 Saint-Martin-de-Villereglan.
RIGOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGOLE.
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