RIGOULOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
RIGOULOT est une SCI immatriculée le 11 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 531 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue le Rigoulot, 25120 Les Breseux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDOR DARABOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIGOULOT
INSEE- Dénomination
- RIGOULOT
- SIREN
- 531 531 218
- SIRET (siège)
- 531 531 218 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93531531218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 531 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 3 RUE LE RIGOULOT, 25120, LES BRESEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIGOULOT
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobilier, acquisition, prise à bail, construction, réfection, administration de tous immeubles, et toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de RIGOULOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIGOULOT
INSEEÉtablissements de RIGOULOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 LES BRESEUXSiègeActif
531 531 218 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIGOULOT
INPIComptes annuels de RIGOULOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGOULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIGOULOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGOULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGOULOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIGOULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIGOULOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur RIGOULOT
Quel est le numéro SIREN de RIGOULOT ?
Le numéro SIREN de RIGOULOT est 531 531 218. Le SIRET de son siège social est 531 531 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93531531218.
Qui dirige RIGOULOT ?
RIGOULOT est dirigée par SANDOR DARABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIGOULOT ?
Le siège social de RIGOULOT est situé 3 rue le Rigoulot, 25120 Les Breseux.
RIGOULOT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIGOULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIGOULOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGOULOT.
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