CheckersProcédures

RIGUAL SA

Active
Siren819 641 291Société étrangère 22520 FRAGACréée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 641 291, RIGUAL SA est une société étrangère créée le 10 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Autovia A2 Km442, 22520 Fraga. Son activité principale relève du code NAF 2830Z.

Fiche d'identité de RIGUAL SA

Dénomination
RIGUAL SA
SIREN
819 641 291
SIRET (siège)
819 641 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75819641291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 641 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
10 mars 2016
Siège social
AUTOVIA A2 KM442, 22520 FRAGA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RIGUAL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIGUAL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIGUAL SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 FRAGASiègeActif

    819 641 291 00011 · ouvert le 10 mars 2016 · NAF 2830Z

Documents juridiques de RIGUAL SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIGUAL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIGUAL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIGUAL SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIGUAL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIGUAL SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIGUAL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIGUAL SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur RIGUAL SA

Quel est le numéro SIREN de RIGUAL SA ?

Le numéro SIREN de RIGUAL SA est 819 641 291. Le SIRET de son siège social est 819 641 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75819641291.

Où se situe le siège social de RIGUAL SA ?

Le siège social de RIGUAL SA est situé Autovia A2 Km442, 22520 Fraga.

RIGUAL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, RIGUAL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIGUAL SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIGUAL SA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de machines agricoles et forestières

Toutes les entreprises avec le code NAF 2830Z