Checkers

984 595 280

Active
Siren984 595 280Entrepreneur individuel Saint-Gervais-du-PerronCréée le 14 février 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 595 280

Dénomination
984 595 280
SIREN
984 595 280
SIRET (siège)
984 595 280 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52984595280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 595 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
14 février 2024
Siège social
Saint-Gervais-du-Perron
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 595 280

terrassement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 595 280

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 595 280

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-Gervais-du-PerronSiègeActif

    984 595 280 00020 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4312A

  • MassyFermé

    984 595 280 00012 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de 984 595 280

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 984 595 280

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 595 280. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 595 280 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 595 280

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A