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RILI PASCAL

Active
Siren415 139 005Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 18 octobre 2005
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RILI PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifié par le SIREN 415 139 005. Son siège social est situé 65 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RILI PASCAL

Dénomination
RILI PASCAL
SIREN
415 139 005
SIRET (siège)
415 139 005 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77415139005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 139 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
65 RUE DE VERSOIX, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RILI PASCAL

Boulangerie pâtisserie

Finances de RILI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RILI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RILI PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    415 139 005 00037 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 1071C

  • 62440 HARNESFermé

    415 139 005 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 158C

  • 62440 HARNESFermé

    415 139 005 00029 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de RILI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RILI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RILI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RILI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RILI PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2015. Plan arrêté le 28 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 21 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de RILI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RILI PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2014 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur RILI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RILI PASCAL ?

Le numéro SIREN de RILI PASCAL est 415 139 005. Le SIRET de son siège social est 415 139 005 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415139005.

Où se situe le siège social de RILI PASCAL ?

Le siège social de RILI PASCAL est situé 65 rue de Versoix, 01210 Ferney-Voltaire.

RILI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RILI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RILI PASCAL est-elle en procédure collective ?

RILI PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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