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RILLIEUX 10

Active
Siren522 909 100Société civile69340 FRANCHEVILLECréée le 04 juin 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

RILLIEUX 10 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 909 100. Son siège social est situé 7 Imp Maillabert, 69340 Francheville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RILLIEUX 10

Dénomination
RILLIEUX 10
SIREN
522 909 100
SIRET (siège)
522 909 100 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50522909100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 909 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juin 2010
Siège social
7 IMP MAILLABERT, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RILLIEUX 10

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers pour son propre compte

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Finances de RILLIEUX 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RILLIEUX 10

BD

BERNARD DUBOIS

Gérant

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

IJ

ISABELLE JACQUEMARD

Autre

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de RILLIEUX 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    522 909 100 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de RILLIEUX 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Conformité de RILLIEUX 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RILLIEUX 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RILLIEUX 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RILLIEUX 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RILLIEUX 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur RILLIEUX 10

Quel est le numéro SIREN de RILLIEUX 10 ?

Le numéro SIREN de RILLIEUX 10 est 522 909 100. Le SIRET de son siège social est 522 909 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522909100.

Qui dirige RILLIEUX 10 ?

RILLIEUX 10 est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RILLIEUX 10 ?

Le siège social de RILLIEUX 10 est situé 7 Imp Maillabert, 69340 Francheville.

RILLIEUX 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, RILLIEUX 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RILLIEUX 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RILLIEUX 10.