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RILS

Active
Siren390 924 397SARL75017 PARIS 17Créée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 924 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Mac Mahon, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de RILS

Dénomination
RILS
SIREN
390 924 397
SIRET (siège)
390 924 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38390924397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 924 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
21 avril 1993
Siège social
24 AV MAC MAHON, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RILS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    390 924 397 00016 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 514C

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    390 924 397 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de RILS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de RILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02679

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur RILS

Quel est le numéro SIREN de RILS ?

Le numéro SIREN de RILS est 390 924 397. Le SIRET de son siège social est 390 924 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390924397.

Où se situe le siège social de RILS ?

Le siège social de RILS est situé 24 av Mac Mahon, 75017 Paris 17.

RILS est-elle toujours en activité ?

Oui, RILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RILS.

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