CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 770 756, RILS est une 6540 créée le 8 octobre 2020. Son siège social est situé 49 Imp de la Perdrix, 73220 Epierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE MELLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RILS

Dénomination
RILS
SIREN
889 770 756
SIRET (siège)
889 770 756 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29889770756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 770 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2020
Siège social
49 IMP DE LA PERDRIX, 73220, EPIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RILS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de RILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RILS

IG

INES GUESRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans

RG

RAYAN GUESRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans

SM

SANDRINE MELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de RILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73220 EPIERRESiègeActif

    889 770 756 00019 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de RILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de RILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5

    Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02679

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-08 · Début d'activité : 2020-10-19

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2020

Questions fréquentes sur RILS

Quel est le numéro SIREN de RILS ?

Le numéro SIREN de RILS est 889 770 756. Le SIRET de son siège social est 889 770 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29889770756.

Qui dirige RILS ?

RILS est dirigée par SANDRINE MELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RILS ?

Le siège social de RILS est situé 49 Imp de la Perdrix, 73220 Epierre.

RILS est-elle toujours en activité ?

Oui, RILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RILS.