RIMBAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIMBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 205 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Lys Montguillon, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME RIMBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIMBAUD
INSEE- Dénomination
- RIMBAUD
- SIREN
- 880 205 331
- SIRET (siège)
- 880 205 331 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40880205331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 205 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2019
- Siège social
- 1 RUE DES LYS MONTGUILLON, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIMBAUD
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de biens immobiliers, la gestion de toutes opérations financières, mobilière et immobilière du patrimoine de la société.
Finances de RIMBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIMBAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de RIMBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
880 205 331 00015 · ouvert le 15 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIMBAUD
INPIComptes annuels de RIMBAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIMBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIMBAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013588
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025013581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026001082
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025011842
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026008561
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025008385
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026002796
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008375
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002775
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026006757
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026007449
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007968
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007967
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008523
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008527
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026006631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007356
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008552
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002761
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007368
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026007367
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026008482
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008624
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026008622
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00543
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00182
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025015361
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025012493
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024015027
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002964
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025015590
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025015586
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002057
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002158
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002156
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002143
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001230
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01383
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000096
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025000010
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03725
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01450
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024015420
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024004496
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2023006276
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00549
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012078
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025012077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025010120
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025009224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025009026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025008413
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007763
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007596
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
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Décision du 19 août 2025 · N° 25/00661
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008982
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008796
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007643
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025008809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00495
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024005233
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024004900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024015161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01699
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05870
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/00912
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/15585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01602
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02462
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/09000
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/08091
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03920
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00219
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Décision du 05 avril 2023 · N° 18/00501
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/17188
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/12757
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01206
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03207
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05588
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Décision du 23 mai 2022 · N° 21/01127
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/02470
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-17.317
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Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.059
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Décision du 14 mai 1991 · N° 88-19.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIMBAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-30 · Début d'activité : 2019-12-15
- création
Date d'effet : 30 décembre 2019
Questions fréquentes sur RIMBAUD
Quel est le numéro SIREN de RIMBAUD ?
Le numéro SIREN de RIMBAUD est 880 205 331. Le SIRET de son siège social est 880 205 331 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40880205331.
Qui dirige RIMBAUD ?
RIMBAUD est dirigée par JEROME RIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIMBAUD ?
Le siège social de RIMBAUD est situé 1 rue des Lys Montguillon, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
RIMBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIMBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIMBAUD.
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