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RIMBERT ANDRE

Active
Siren334 703 238Entrepreneur individuel89470 MONETEAUCréée le 29 novembre 1994
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIMBERT ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 334 703 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Puits, 89470 Moneteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de RIMBERT ANDRE

Dénomination
RIMBERT ANDRE
SIREN
334 703 238
SIRET (siège)
334 703 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64334703238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 703 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
8 RUE DU PUITS, 89470, MONETEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIMBERT ANDRE

TERRASSEMENT

Finances de RIMBERT ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIMBERT ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIMBERT ANDRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeFermé

    334 703 238 00025 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 0161Z

  • 89470 MONETEAUFermé

    334 703 238 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de RIMBERT ANDRE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RIMBERT ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIMBERT ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIMBERT ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIMBERT ANDRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre clôturant la procédure de liquidation judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel du 25/10/2012 infirmant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/04/2009.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 octobre 2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Arrêt de la cour d'appel de PARIS (09/07225) en date du 17 NOVEMBRE 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce d'Auxerre en date du 16 MARS 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD - 16,rue de l'Horloge - 89000 AUXERRE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES B. es-qualité de mandataire liquidateur, 12 boulevard Davout, Sàrl les Lavandières, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIMBERT ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIMBERT ANDRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 décembre 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre clôturant la procédure de liquidation judiciaire suite à l'arrêt de la Cour d'Appel du 25/10/2012 infirmant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire du 06/04/2009.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 9 novembre 2012 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 25 octobre 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 octobre 2011.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 17 novembre 2009 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS (09/07225) en date du 17 NOVEMBRE 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce d'Auxerre en date du 16 MARS 2009 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2009 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître DELIBES B. es-qualité de mandataire liquidateur, 12 boulevard Davout, Sàrl les Lavandières, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD - 16,rue de l'Horloge - 89000 AUXERRE.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur RIMBERT ANDRE

Quel est le numéro SIREN de RIMBERT ANDRE ?

Le numéro SIREN de RIMBERT ANDRE est 334 703 238. Le SIRET de son siège social est 334 703 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64334703238.

Où se situe le siège social de RIMBERT ANDRE ?

Le siège social de RIMBERT ANDRE est situé 8 rue du Puits, 89470 Moneteau.

RIMBERT ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIMBERT ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIMBERT ANDRE est-elle en procédure collective ?

RIMBERT ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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