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RIMMOD

Active
Siren504 235 045SAS25160 MONTPERREUXCréée le 20 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

RIMMOD est une SAS immatriculée le 20 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 235 045. Elle est domiciliée 7 rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par REGIS DEFRASNE, président de sas.

Fiche d'identité de RIMMOD

Dénomination
RIMMOD
SIREN
504 235 045
SIRET (siège)
504 235 045 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41504235045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 235 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
20 mai 2008
Siège social
7 RUE SOUS LA FONTAINE, 25160, MONTPERREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RIMMOD

Toutes activités relatives à la construction, promotion, achat vente d'immeubles, toutes activités d'entretien et de rénovation immobilière, et plus généralement l'activité de marchand de biens. La prise de tous intérêts etparticipations par tous moyens, apports, souscription, achats d'actions, d'obligations, de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, affaires ou entreprises. Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières, acquisition ou prise à bail de locaux, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet et de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Finances de RIMMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIMMOD

RD

REGIS DEFRASNE

Président de SAS

Depuis la création (20 mai 2008) · 18 ans

Établissements de RIMMOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    504 235 045 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4110A

  • 25300 PONTARLIERFermé

    504 235 045 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de RIMMOD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de RIMMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIMMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIMMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIMMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RIMMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RIMMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIMMOD

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Président : DEFRASNE Régis

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-20 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Questions fréquentes sur RIMMOD

Quel est le numéro SIREN de RIMMOD ?

Le numéro SIREN de RIMMOD est 504 235 045. Le SIRET de son siège social est 504 235 045 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504235045.

Qui dirige RIMMOD ?

RIMMOD est dirigée par REGIS DEFRASNE, président de sas.

Où se situe le siège social de RIMMOD ?

Le siège social de RIMMOD est situé 7 rue sous la Fontaine, 25160 Montperreux.

RIMMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, RIMMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIMMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIMMOD.

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