RINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 657 827, RINA est une SARL créée le 16 décembre 1986. Son siège social est situé 15 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.
Fiche d'identité de RINA
INSEE- Dénomination
- RINA
- SIREN
- 339 657 827
- SIRET (siège)
- 339 657 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36339657827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 657 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 16 décembre 1986
- Siège social
- 15 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RINA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
339 657 827 00012 · ouvert le 16 décembre 1986 · NAF 513T
- 75019 PARIS 19Fermé
339 657 827 00020 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 513T
- 95200 SARCELLESFermé
339 657 827 00038 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 513T
Documents juridiques de RINA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01334
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.262
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-42.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1986
Questions fréquentes sur RINA
Quel est le numéro SIREN de RINA ?
Le numéro SIREN de RINA est 339 657 827. Le SIRET de son siège social est 339 657 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36339657827.
Où se situe le siège social de RINA ?
Le siège social de RINA est situé 15 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
RINA est-elle toujours en activité ?
Oui, RINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINA.
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