RINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 201 217, RINA est une société étrangère créée le 1er janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 boulevard du Jardin Exotique, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale.
Fiche d'identité de RINA
INSEE- Dénomination
- RINA
- SIREN
- 912 201 217
- SIRET (siège)
- 912 201 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87912201217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 201 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 11 BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE, 98000 MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MONACOSiègeActif
912 201 217 00011 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de RINA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024J00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-15.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-12.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-18.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-19.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-42.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-40.657
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-11.187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur RINA
Quel est le numéro SIREN de RINA ?
Le numéro SIREN de RINA est 912 201 217. Le SIRET de son siège social est 912 201 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912201217.
Où se situe le siège social de RINA ?
Le siège social de RINA est situé 11 boulevard du Jardin Exotique, 98000 Monaco.
RINA est-elle toujours en activité ?
Oui, RINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINA.
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