CheckersProcédures

RINAMECA

Active
Siren672 022 662SAS91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 09 août 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

RINAMECA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1993, identifiée par le SIREN 672 022 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. La direction est assurée par XAVIER LEMENS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RINAMECA

Dénomination
RINAMECA
SIREN
672 022 662
SIRET (siège)
672 022 662 00031
N° TVA intracommunautaire
FR16672022662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 672 022 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
09 août 1993
Siège social
35 RUE DES PETITS RUISSEAUX, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RINAMECA

Petite mécanique de précision

Finances de RINAMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RINAMECA

XL

XAVIER LEMENS

Président de SAS

M

M LECLERE JASCQUES ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant

S

STE HERMESIANE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RINAMECA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    672 022 662 00031 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 2562B

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEActif

    672 022 662 00056 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 2562B

  • 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé

    672 022 662 00023 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 741J

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    672 022 662 00049 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 285D

Documents juridiques de RINAMECA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de RINAMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINAMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RINAMECA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RINAMECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINAMECA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RINAMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RINAMECA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : STE HERMESIANE Commissaire aux comptes suppléant : M LECLERE JASCQUES ANDRE Président : LEMENS Xavier Yves René en fonction le 18 Mars 2014

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur RINAMECA

Quel est le numéro SIREN de RINAMECA ?

Le numéro SIREN de RINAMECA est 672 022 662. Le SIRET de son siège social est 672 022 662 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16672022662.

Qui dirige RINAMECA ?

RINAMECA est dirigée par XAVIER LEMENS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RINAMECA ?

Le siège social de RINAMECA est situé 35 rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrieres-le-Buisson.

RINAMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, RINAMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINAMECA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RINAMECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Entreprises à Verrieres-le-Buisson

Toutes les entreprises à Verrieres-le-Buisson