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RINAUD FRANCIS

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Siren831 384 441Entrepreneur individuel86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 28 février 2017

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 831 384 441, RINAUD FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2017. Son siège social est situé 4 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte. RINAUD FRANCIS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de RINAUD FRANCIS

Dénomination
RINAUD FRANCIS
SIREN
831 384 441
SIRET (siège)
831 384 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95831384441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 384 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
28 février 2017
Siège social
4 RUE EMILE ZOLA, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINAUD FRANCIS

Production d'électricité

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Établissements de RINAUD FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    831 384 441 00018 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 3511Z

Conformité de RINAUD FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINAUD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RINAUD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RINAUD FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur RINAUD FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de RINAUD FRANCIS ?

Le numéro SIREN de RINAUD FRANCIS est 831 384 441. Le SIRET de son siège social est 831 384 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831384441.

Où se situe le siège social de RINAUD FRANCIS ?

Le siège social de RINAUD FRANCIS est situé 4 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte.

RINAUD FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, RINAUD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINAUD FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINAUD FRANCIS.