RINAUD FRANCIS
Active3511Z · Production d'électricité
Enregistré sous le numéro SIREN 831 384 441, RINAUD FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2017. Son siège social est situé 4 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte. RINAUD FRANCIS relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de RINAUD FRANCIS
INSEE- Dénomination
- RINAUD FRANCIS
- SIREN
- 831 384 441
- SIRET (siège)
- 831 384 441 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95831384441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 384 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 28 février 2017
- Siège social
- 4 RUE EMILE ZOLA, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RINAUD FRANCIS
Production d'électricité
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Établissements de RINAUD FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif
831 384 441 00018 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 3511Z
Conformité de RINAUD FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINAUD FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RINAUD FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RINAUD FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2017
Questions fréquentes sur RINAUD FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de RINAUD FRANCIS ?
Le numéro SIREN de RINAUD FRANCIS est 831 384 441. Le SIRET de son siège social est 831 384 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95831384441.
Où se situe le siège social de RINAUD FRANCIS ?
Le siège social de RINAUD FRANCIS est situé 4 rue Emile Zola, 86240 Fontaine-le-Comte.
RINAUD FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RINAUD FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINAUD FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINAUD FRANCIS.
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