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RINAUD JEAN

Active
Siren985 355 031Entrepreneur individuel86340 VernonCréée le 06 mars 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

RINAUD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifié par le SIREN 985 355 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE de Verbreuil, 86340 Vernon. RINAUD JEAN relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de RINAUD JEAN

Dénomination
RINAUD JEAN
SIREN
985 355 031
SIRET (siège)
985 355 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96985355031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 355 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
06 mars 2024
Siège social
3 RUE de Verbreuil, 86340, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RINAUD JEAN

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

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Établissements de RINAUD JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 VernonSiègeActif

    985 355 031 00016 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de RINAUD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINAUD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RINAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RINAUD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2024

Questions fréquentes sur RINAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de RINAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de RINAUD JEAN est 985 355 031. Le SIRET de son siège social est 985 355 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96985355031.

Où se situe le siège social de RINAUD JEAN ?

Le siège social de RINAUD JEAN est situé 3 RUE de Verbreuil, 86340 Vernon.

RINAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RINAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINAUD JEAN.

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