RINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 744 901, RINCE est une SARL créée le 6 décembre 2012. Elle est domiciliée 49 Che Palmer Bois d'Olives, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par RUDY MOUNIAPIN, gérant.
Fiche d'identité de RINCE
INSEE- Dénomination
- RINCE
- SIREN
- 789 744 901
- SIRET (siège)
- 789 744 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15789744901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 744 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 décembre 2012
- Siège social
- 49 CHE PALMER BOIS D'OLIVES, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RINCE
CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES
Finances de RINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINCE
INSEEÉtablissements de RINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
789 744 901 00016 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de RINCE
INPIComptes annuels de RINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RINCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 29 juin 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-43.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Début d'activité : 2012-12-04
- création
Date d'effet : 06 décembre 2012
Questions fréquentes sur RINCE
Quel est le numéro SIREN de RINCE ?
Le numéro SIREN de RINCE est 789 744 901. Le SIRET de son siège social est 789 744 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15789744901.
Qui dirige RINCE ?
RINCE est dirigée par RUDY MOUNIAPIN, gérant.
Où se situe le siège social de RINCE ?
Le siège social de RINCE est situé 49 Che Palmer Bois d'Olives, 97432 Saint-Pierre.
RINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RINCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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