RINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
RINCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 256 290. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Trougourezou, 29241 Locquirec. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par STEPHANE RINCE, président de sas.
Fiche d'identité de RINCE
INSEE- Dénomination
- RINCE
- SIREN
- 825 256 290
- SIRET (siège)
- 825 256 290 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52825256290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 256 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE TROUGOUREZOU, 29241, LOCQUIREC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RINCE
Pâtisserie, chocolaterie, traiteur, confiserie, glacier.
Finances de RINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINCE
INSEEÉtablissements de RINCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29241 LOCQUIRECSiègeActif
825 256 290 00016 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 4781Z
Documents juridiques de RINCE
INPIComptes annuels de RINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 05 août 2025 · N° 24/04534
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 99-41.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 94-43.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINCE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur RINCE
Quel est le numéro SIREN de RINCE ?
Le numéro SIREN de RINCE est 825 256 290. Le SIRET de son siège social est 825 256 290 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52825256290.
Qui dirige RINCE ?
RINCE est dirigée par STEPHANE RINCE, président de sas.
Où se situe le siège social de RINCE ?
Le siège social de RINCE est situé zone Artisanale de Trougourezou, 29241 Locquirec.
RINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, RINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINCE.
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