RINCENT SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RINCENT SCI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 839 596. Son siège social est situé 4 B rue du Bois Briard, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES RINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RINCENT SCI
INSEE- Dénomination
- RINCENT SCI
- SIREN
- 449 839 596
- SIRET (siège)
- 449 839 596 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR92449839596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 839 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 4 B RUE DU BOIS BRIARD, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RINCENT SCI
Acquisition de biens immobiliers par crédit-bail et sous-location desdits biens
Finances de RINCENT SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RINCENT SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans
RINCENT GESTION
Autre
Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans
Établissements de RINCENT SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
449 839 596 00037 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
449 839 596 00011 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de RINCENT SCI
INPIComptes annuels de RINCENT SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINCENT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RINCENT SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINCENT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINCENT SCI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022F00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54960
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
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Décision du 30 mai 2024 · N° 20/01197
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RINCENT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RINCENT SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur RINCENT SCI
Quel est le numéro SIREN de RINCENT SCI ?
Le numéro SIREN de RINCENT SCI est 449 839 596. Le SIRET de son siège social est 449 839 596 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92449839596.
Qui dirige RINCENT SCI ?
RINCENT SCI est dirigée par JEAN-JACQUES RINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RINCENT SCI ?
Le siège social de RINCENT SCI est situé 4 B rue du Bois Briard, 91000 Evry-Courcouronnes.
RINCENT SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, RINCENT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINCENT SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINCENT SCI.
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