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RINEAU

Active
Siren513 571 752Société civile44190 GETIGNECréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 571 752, RINEAU est une société civile créée le 20 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve La Monnerie, 44190 Getigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par PASCAL RINEAU, gérant.

Fiche d'identité de RINEAU

Dénomination
RINEAU
SIREN
513 571 752
SIRET (siège)
513 571 752 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54513571752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 571 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
LA MONNERIE , 44190, GETIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINEAU

Activités agricoles en particulier élevage de bovins et de cultures associées ainsi que la viticulture

Finances de RINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RINEAU

PR

PASCAL RINEAU

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

CR

CHRISTIAN RINEAU

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de RINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 GETIGNESiègeActif

    513 571 752 00015 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de RINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de RINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent RINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RINEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-20 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur RINEAU

Quel est le numéro SIREN de RINEAU ?

Le numéro SIREN de RINEAU est 513 571 752. Le SIRET de son siège social est 513 571 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513571752.

Qui dirige RINEAU ?

RINEAU est dirigée par PASCAL RINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RINEAU ?

Le siège social de RINEAU est situé La Monnerie, 44190 Getigne.

RINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, RINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINEAU.

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