RINEAU BERNARD
Active6910Z · Activités juridiques
RINEAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 595 930. Elle est domiciliée 1 rue Alphonse Gautte, 44000 Nantes. RINEAU BERNARD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de RINEAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- RINEAU BERNARD
- SIREN
- 400 595 930
- SIRET (siège)
- 400 595 930 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400595930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 595 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 1 RUE ALPHONSE GAUTTE, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RINEAU BERNARD
Activités juridiques
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Établissements de RINEAU BERNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
400 595 930 00027 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6910Z
- 44100 NANTESFermé
400 595 930 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6910Z
Conformité de RINEAU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINEAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RINEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RINEAU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur RINEAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de RINEAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de RINEAU BERNARD est 400 595 930. Le SIRET de son siège social est 400 595 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400595930.
Où se situe le siège social de RINEAU BERNARD ?
Le siège social de RINEAU BERNARD est situé 1 rue Alphonse Gautte, 44000 Nantes.
RINEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RINEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RINEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINEAU BERNARD.
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