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RINEVA

Active
Siren384 085 171SNC79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNECréée le 26 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RINEVA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 085 171. Elle est domiciliée 1 rue du Commerce, 79170 Brioux-sur-Boutonne. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de RINEVA

Dénomination
RINEVA
SIREN
384 085 171
SIRET (siège)
384 085 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91384085171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 085 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
551A
Date de création
26 décembre 1991
Siège social
1 RUE DU COMMERCE, 79170, BRIOUX-SUR-BOUTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RINEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RINEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RINEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79170 BRIOUX-SUR-BOUTONNESiègeFermé

    384 085 171 00013 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 551A

Documents juridiques de RINEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de RINEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RINEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RINEVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RINEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RINEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1991

Questions fréquentes sur RINEVA

Quel est le numéro SIREN de RINEVA ?

Le numéro SIREN de RINEVA est 384 085 171. Le SIRET de son siège social est 384 085 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384085171.

Où se situe le siège social de RINEVA ?

Le siège social de RINEVA est situé 1 rue du Commerce, 79170 Brioux-sur-Boutonne.

RINEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RINEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINEVA.

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