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RINEVA

Active
Siren498 817 576SCI59242 CAPPELLE-EN-PEVELECréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

RINEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 817 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Guinguette, 59242 Cappelle-en-Pevele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHOTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RINEVA

Dénomination
RINEVA
SIREN
498 817 576
SIRET (siège)
498 817 576 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81498817576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 817 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2007
Siège social
27 RUE DE LA GUINGUETTE, 59242, CAPPELLE-EN-PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINEVA

Acquisition d'un bien immobilier

Finances de RINEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RINEVA

JC

JACQUES CHOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

MD

MARIE DUBUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

LL

LAURENCE LORIDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de RINEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE-EN-PEVELESiègeActif

    498 817 576 00016 · ouvert le 10 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RINEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de RINEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RINEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RINEVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RINEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RINEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur RINEVA

Quel est le numéro SIREN de RINEVA ?

Le numéro SIREN de RINEVA est 498 817 576. Le SIRET de son siège social est 498 817 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498817576.

Qui dirige RINEVA ?

RINEVA est dirigée par JACQUES CHOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RINEVA ?

Le siège social de RINEVA est situé 27 rue de la Guinguette, 59242 Cappelle-en-Pevele.

RINEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RINEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINEVA.

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