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RINOSAM

Active
Siren845 290 675SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 15 janvier 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

RINOSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 290 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Francisque Vincent, 38230 Charvieu-Chavagneux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOHAMMED RHARBAOUI, autre.

Fiche d'identité de RINOSAM

Dénomination
RINOSAM
SIREN
845 290 675
SIRET (siège)
845 290 675 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67845290675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 290 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 2019
Siège social
4 RUE FRANCISQUE VINCENT, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINOSAM

Acquisition, administration pa location ou autrement d'immeuble.

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Finances de RINOSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RINOSAM

MR

MOHAMMED RHARBAOUI

Autre

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

GR

GHITA RHARBAOUI

Autre

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

MR

MOHAMMED-SAAD RHARBAOUI

Autre

Depuis la création (15 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de RINOSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    845 290 675 00014 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de RINOSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Conformité de RINOSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RINOSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RINOSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RINOSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RINOSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2019

Questions fréquentes sur RINOSAM

Quel est le numéro SIREN de RINOSAM ?

Le numéro SIREN de RINOSAM est 845 290 675. Le SIRET de son siège social est 845 290 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67845290675.

Qui dirige RINOSAM ?

RINOSAM est dirigée par MOHAMMED RHARBAOUI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RINOSAM ?

Le siège social de RINOSAM est situé 4 rue Francisque Vincent, 38230 Charvieu-Chavagneux.

RINOSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, RINOSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINOSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RINOSAM.

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