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RINTOUL JAMES

Active
Siren479 642 894Entrepreneur individuel87300 BELLACCréée le 16 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RINTOUL JAMES est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 642 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Coq, 87300 Bellac. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de RINTOUL JAMES

Dénomination
RINTOUL JAMES
SIREN
479 642 894
SIRET (siège)
479 642 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42479642894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 642 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
33 RUE DU COQ, 87300, BELLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RINTOUL JAMES

Vente de matériel informatique de logiciels et conception de site internet

Finances de RINTOUL JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RINTOUL JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RINTOUL JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87300 BELLACSiègeFermé

    479 642 894 00014 · ouvert le 16 novembre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de RINTOUL JAMES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RINTOUL JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RINTOUL JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RINTOUL JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RINTOUL JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 avril 2008. Clôturée le 07 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RINTOUL JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RINTOUL JAMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur RINTOUL JAMES

Quel est le numéro SIREN de RINTOUL JAMES ?

Le numéro SIREN de RINTOUL JAMES est 479 642 894. Le SIRET de son siège social est 479 642 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479642894.

Où se situe le siège social de RINTOUL JAMES ?

Le siège social de RINTOUL JAMES est situé 33 rue du Coq, 87300 Bellac.

RINTOUL JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, RINTOUL JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RINTOUL JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RINTOUL JAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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