RIOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RIOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 028 397. Son siège social est situé 12 All Danton, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LOURDJANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIOM
INSEE- Dénomination
- RIOM
- SIREN
- 499 028 397
- SIRET (siège)
- 499 028 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07499028397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 028 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 12 ALL DANTON, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIOM
Acquisition, construction, rénovation, location d'un ensemble immobilier sis à manufacture des tabacs de Riom.
Finances de RIOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de RIOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
499 028 397 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIOM
INPIComptes annuels de RIOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIOM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-17.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 25-84.155
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-20.852
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-16.308
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.500
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-18.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.949
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24-81.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-19.915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-22.156
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-20.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-87.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20-23.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20-22.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-10.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22-13.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-25.771
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-25.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.283
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-83.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22-80.696
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-84.273
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-10.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-10.621
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-20.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-84.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-82.588
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 19-23.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-21.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 19-24.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-19.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-11.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 16-86.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-83.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-10.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 19-80.641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-25.915
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-17.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-22.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.616
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2019 · N° 18-84.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-84.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-23.723
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-10.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-27.841
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-26.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-22.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2018 · N° 17-15.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-60.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 17-85.603
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-17.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 17-86.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-16.441
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-19.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-15.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.367
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-15.484
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-22.397
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.953
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-16.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 14-27.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2016 · N° 16-84.723
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2016 · N° 15-84.329
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-17.530
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.996
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.664
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-26.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14-19.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2007 · N° 05-87.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-11.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.834
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-13.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-11.465
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-17.128
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-40.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-19.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-13.976
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Décision du 16 mai 2006 · N° 04-13.258
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Décision du 03 mai 2006 · N° 05-13.029
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Décision du 28 mars 2006 · N° 03-11.671
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-41.376
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Décision du 22 février 2006 · N° 03-20.087
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.740
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Décision du 08 février 2006 · N° 03-17.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 04-13.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-13.789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 04-42.870
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-12.203
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 02-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2005 · N° 05-80.540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2005 · N° 02-46.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-12.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-43.361
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 02-13.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-86.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-84.526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-12.200
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-18.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2005 · N° 03-19.697
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Décision du 18 septembre 2002 · N° 99-20.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIOM
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Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur RIOM
Quel est le numéro SIREN de RIOM ?
Le numéro SIREN de RIOM est 499 028 397. Le SIRET de son siège social est 499 028 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499028397.
Qui dirige RIOM ?
RIOM est dirigée par JEAN LOURDJANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIOM ?
Le siège social de RIOM est situé 12 All Danton, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
RIOM est-elle toujours en activité ?
Oui, RIOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIOM.
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