RIOMOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 278 008, RIOMOISE est une SCI créée le 31 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 264 rue Bruno Brunel, 34400 Lunel. RIOMOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RIOMOISE
INSEE- Dénomination
- RIOMOISE
- SIREN
- 491 278 008
- SIRET (siège)
- 491 278 008 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31491278008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 278 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- 264 RUE BRUNO BRUNEL, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIOMOISE
ACQUISITION D UN IMMEUBLE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
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Finances de RIOMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIOMOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de RIOMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
491 278 008 00017 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIOMOISE
INPIConformité de RIOMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIOMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIOMOISE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIOMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RIOMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur RIOMOISE
Quel est le numéro SIREN de RIOMOISE ?
Le numéro SIREN de RIOMOISE est 491 278 008. Le SIRET de son siège social est 491 278 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491278008.
Qui dirige RIOMOISE ?
RIOMOISE est dirigée par GEORGES GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIOMOISE ?
Le siège social de RIOMOISE est situé 264 rue Bruno Brunel, 34400 Lunel.
RIOMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, RIOMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIOMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIOMOISE.
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