RIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 984 714, RIOS est une SARL créée le 3 novembre 2010. Elle est domiciliée 15 rue de la Grande Calade, 34660 Cournonterral. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de RIOS
INSEE- Dénomination
- RIOS
- SIREN
- 523 984 714
- SIRET (siège)
- 523 984 714 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90523984714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 984 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 novembre 2010
- Siège social
- 15 RUE DE LA GRANDE CALADE, 34660, COURNONTERRAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RIOS
VENTE DE PAIN PATISSERIE GROS OU DETAIL CROISSANTERIE SALON DE THE RESTAURATION RAPIDE
Finances de RIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de novembre 2010 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34660 COURNONTERRALSiègeActif
523 984 714 00015 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de RIOS
INPIComptes annuels de RIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2012. Clôturée le 01 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIOS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/19262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 20 février 2025 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/24272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/13859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 15/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/13322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 18/23577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mars 2018 · N° 16/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/11808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Début d'activité : 2010-09-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-30
- création
Date d'effet : 03 novembre 2010
Questions fréquentes sur RIOS
Quel est le numéro SIREN de RIOS ?
Le numéro SIREN de RIOS est 523 984 714. Le SIRET de son siège social est 523 984 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523984714.
Où se situe le siège social de RIOS ?
Le siège social de RIOS est situé 15 rue de la Grande Calade, 34660 Cournonterral.
RIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, RIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2013 pour insuffisance d'actif.
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