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RIOU PASCAL

Active
Siren799 920 491Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 30 janvier 2014
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIOU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifié par le SIREN 799 920 491. Elle est domiciliée 75 rue de Bale, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RIOU PASCAL

Dénomination
RIOU PASCAL
SIREN
799 920 491
SIRET (siège)
799 920 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12799920491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 920 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
75 RUE DE BALE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIOU PASCAL

Travaux de secrétariat, boulangerie, pâtisserie, traiteur, épicerie, vente de boissons non alcoolisées

Finances de RIOU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIOU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIOU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    799 920 491 00013 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de RIOU PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de RIOU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIOU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIOU PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour RIOU PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2019. Clôturée le 28 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 17 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 09 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Philippe FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01160

Aucune mention de RIOU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIOU PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/01160

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-12 · mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01160

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître Philippe FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, 68100 Mulhouse, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/01160

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2014-02-03

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-03

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur RIOU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RIOU PASCAL ?

Le numéro SIREN de RIOU PASCAL est 799 920 491. Le SIRET de son siège social est 799 920 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799920491.

Où se situe le siège social de RIOU PASCAL ?

Le siège social de RIOU PASCAL est situé 75 rue de Bale, 68100 Mulhouse.

RIOU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RIOU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIOU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIOU PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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