480 382 712
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 480 382 712
INSEE- Dénomination
- 480 382 712
- SIREN
- 480 382 712
- SIRET (siège)
- 480 382 712 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480382712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 382 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- ISNEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 480 382 712
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 480 382 712
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 480 382 712
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ISNEAUVILLESiègeActif
480 382 712 00036 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6910Z
- ROUENFermé
480 382 712 00010 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 741A
Conformité de 480 382 712
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 480 382 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 480 382 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 480 382 712
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
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