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RIOUAL PATRICK

Active
Siren324 921 204Entrepreneur individuel29350 MOELAN SUR MERCréée le 16 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RIOUAL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 février 1982 sous le numéro SIREN 324 921 204. Son siège social est situé Kergroes Moelan sur Mer, 29350 Moelan sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de RIOUAL PATRICK

Dénomination
RIOUAL PATRICK
SIREN
324 921 204
SIRET (siège)
324 921 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51324921204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 921 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 février 1982
Siège social
KERGROES MOELAN SUR MER, 29350, MOELAN SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RIOUAL PATRICK

DEBIT DE BOISSONS, TABAC, JOURNAUX LOCATION ET VENTE DE CYCLES

Finances de RIOUAL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIOUAL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIOUAL PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29350 MOELAN SUR MERSiègeActif

    324 921 204 00016 · ouvert le 16 février 1982 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RIOUAL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIOUAL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIOUAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIOUAL PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIOUAL PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RIOUAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIOUAL PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1982

Aides publiques de RIOUAL PATRICK

1 aide de minimis octroyée à RIOUAL PATRICK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 29 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur RIOUAL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de RIOUAL PATRICK ?

Le numéro SIREN de RIOUAL PATRICK est 324 921 204. Le SIRET de son siège social est 324 921 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324921204.

Où se situe le siège social de RIOUAL PATRICK ?

Le siège social de RIOUAL PATRICK est situé Kergroes Moelan sur Mer, 29350 Moelan sur Mer.

RIOUAL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, RIOUAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIOUAL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIOUAL PATRICK.

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