RIOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 516 306, RIOULT est une société civile créée le 29 décembre 2006. Son siège social est situé Che des Planchettes, 27170 Beaumont-le-Roger. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC RIOULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de RIOULT
INSEE- Dénomination
- RIOULT
- SIREN
- 493 516 306
- SIRET (siège)
- 493 516 306 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR03493516306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 516 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 112 910 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2006
- Siège social
- CHE DES PLANCHETTES, 27170, BEAUMONT-LE-ROGER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RIOULT
Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis. Acquisition, gestion d'un portefeuille de valeurs moblilères
Finances de RIOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RIOULT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RIOULT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 27170 BEAUMONT-LE-ROGERSiègeActif
493 516 306 00039 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 27800 BOSROBERTActif
493 516 306 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
- 27170 BEAUMONTELFermé
493 516 306 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de RIOULT
INPIComptes annuels de RIOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RIOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RIOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RIOULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RIOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RIOULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2006
Questions fréquentes sur RIOULT
Quel est le numéro SIREN de RIOULT ?
Le numéro SIREN de RIOULT est 493 516 306. Le SIRET de son siège social est 493 516 306 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493516306.
Qui dirige RIOULT ?
RIOULT est dirigée par FREDERIC RIOULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RIOULT ?
Le siège social de RIOULT est situé Che des Planchettes, 27170 Beaumont-le-Roger.
RIOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, RIOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RIOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RIOULT.
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