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RIPAUD HERVE

Active
Siren307 217 620Entrepreneur individuel27500 PONT-AUDEMERCréée le 30 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 307 217 620, RIPAUD HERVE est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 1998. Son siège social est situé 13 quai de la Ruelle, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de RIPAUD HERVE

Dénomination
RIPAUD HERVE
SIREN
307 217 620
SIRET (siège)
307 217 620 00060
N° TVA intracommunautaire
FR00307217620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 217 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 juin 1998
Siège social
13 QUAI DE LA RUELLE, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RIPAUD HERVE

Vente au détail de matériaux pour le bâtiment

Finances de RIPAUD HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RIPAUD HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RIPAUD HERVE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    307 217 620 00060 · ouvert le 10 novembre 1981 · NAF 4399C

  • 27500 PONT-AUDEMERFermé

    307 217 620 00037 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    307 217 620 00045 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 452L

  • 27500 MANNEVILLE-SUR-RISLEFermé

    307 217 620 00052 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de RIPAUD HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RIPAUD HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RIPAUD HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RIPAUD HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RIPAUD HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 janvier 2020. Clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2009 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RIPAUD HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RIPAUD HERVE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-10-15 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2009 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1998

Questions fréquentes sur RIPAUD HERVE

Quel est le numéro SIREN de RIPAUD HERVE ?

Le numéro SIREN de RIPAUD HERVE est 307 217 620. Le SIRET de son siège social est 307 217 620 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00307217620.

Où se situe le siège social de RIPAUD HERVE ?

Le siège social de RIPAUD HERVE est situé 13 quai de la Ruelle, 27500 Pont-Audemer.

RIPAUD HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, RIPAUD HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RIPAUD HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RIPAUD HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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